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Le Temps du Chat

CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Le Temps du Chat, entreprise exploitée sous le statut de micro-entrepreneur, auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 1 – Identité du prestataire

Nom commercial : Le Temps du Chat

Responsable : Sarah Dekkar-Rampon

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Numéro SIREN : 822 273 918

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse : Baden (56870), France

Téléphone : 06 23 99 48 30

Adresse e-mail : sarahchok@hotmail.fr

Article 2 – Nature des prestations

Le Temps du Chat propose notamment les prestations suivantes :

  • Garde de chats et de chiens à domicile

  • Promenades pour chiens

  • Communication animale

  • Conseils en comportement animal

  • Soins énergétiques

  • Ateliers et stages liés au bien-être animal

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont communiquées au Client avant toute réservation.

Article 3 – Modalités de réservation

La réservation d'une prestation s'effectue par :

  • Contact téléphonique ou par e-mail

  • Formulaire de contact en ligne

  • Acceptation d'un devis transmis par le Prestataire

La réservation est considérée comme définitive après validation écrite du Client et, le cas échéant, versement d'un acompte.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les tarifs correspondent exclusivement aux prestations décrites lors de la réservation ou sur le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue par :

  • Virement bancaire

  • Chèque

  • Espèces

Un acompte peut être demandé lors de la réservation.

Le solde est dû selon les modalités précisées lors de la commande, et au plus tard à la réalisation de la prestation.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Annulation et report

6.1 Annulation par le Client

  • Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement de l'acompte.

  • Annulation à moins de 7 jours : l'acompte reste acquis au Prestataire.

  • Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

6.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement exceptionnel (maladie, force majeure, imprévu sérieux), le Prestataire s'engage à proposer une date de report ou, à défaut, à rembourser les sommes versées.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant l'animal (santé, comportement, besoins spécifiques)

  • Garantir un environnement sécurisé permettant la réalisation de la prestation

  • Informer le Prestataire de toute modification susceptible d'affecter la prestation

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être ne sont pas réunies.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de comportement imprévisible de l'animal, de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Pour les ateliers ou stages programmés à une date ultérieure, les conditions d'annulation spécifiques sont précisées lors de l'inscription.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l'exécution des prestations.

Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.