CGV

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Le Temps du Chat, entreprise exploitée sous le statut de micro-entrepreneur, auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Nom commercial : Le Temps du Chat

Responsable : Sarah Dekkar-Rampon

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Numéro SIREN : 822 273 918

TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

Adresse : Baden (56870), France

Téléphone : 06 23 99 48 30

Adresse e-mail : sarahchok@hotmail.fr

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Le Temps du Chat propose notamment les prestations suivantes :

• Garde de chats et de chiens à domicile

• Promenades pour chiens

• Communication animale

• Conseils en comportement animal

• Soins énergétiques

• Ateliers et stages liés au bien-être animal

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont communiquées au Client avant toute réservation.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

La réservation d’une prestation s’effectue par :

• Contact téléphonique ou par e-mail

• Formulaire de contact en ligne

• Acceptation d’un devis transmis par le Prestataire

La réservation est considérée comme définitive après validation écrite du Client et, le cas échéant, versement d’un acompte.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les tarifs correspondent exclusivement aux prestations décrites lors de la réservation ou sur le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue par :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

Un acompte peut être demandé lors de la réservation.

Le solde est dû selon les modalités précisées lors de la commande, et au plus tard à la réalisation de la prestation.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT

6.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte.

• Annulation à moins de 7 jours : l’acompte reste acquis au Prestataire.

• Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

6.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement exceptionnel (maladie, force majeure, imprévu sérieux), le Prestataire s’engage à proposer une date de report ou, à défaut, à rembourser les sommes versées.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant l’animal (santé, comportement, besoins spécifiques)

• Garantir un environnement sécurisé permettant la réalisation de la prestation

• Informer le Prestataire de toute modification susceptible d’affecter la prestation

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être ne sont pas réunies.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de comportement imprévisible de l’animal, de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Pour les ateliers ou stages programmés à une date ultérieure, les conditions d’annulation spécifiques sont précisées lors de l’inscription.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations.

Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.